MEGA 6 W3ME ORGANISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3606995
Date de dépôt :
24/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
24/10/2028
Présentation de la marque acces-pneus.com
Déposée le 24 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGA 6 W3ME ORGANISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « acces-pneus.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-48 du 28 novembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGA 6 W3ME ORGANISATION domicilié(e) 39, Rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 977 141 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole domicilié(e) 4a, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.
La marque acces-pneus.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3606995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEGA 6 W3ME ORGANISATION, Société par actions simplifiée - 39, Rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 348977141
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole - 4a, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2018 n°2697341 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-10-31
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs parties constitutives à l'exception des serrures, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des moteurs de véhicules autres que terrestres, pièces de moteurs, contrôleurs de vitesse, enregistreurs kilométriques, régulateurs de voltage, courroies pour moteurs.
Aide à la direction et à la gestion des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des agences de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion ; publicité, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir aides à la mise en place et au développement d'un réseau de concessionnaires ou grossistes en pièces détachées, accessoires et fournitures pour automobiles et en équipements de garages, location de distributeurs automatiques.
Assistance en cas de pannes de véhicules par réparation à l'exception du remorquage ; entretien et réparation d'automobiles ; lavage d'automobiles ; location d'outils et de matériels (à savoir machines pour garage) ; rechappage ou vulcanisation de pneus.
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition de savoir-faire), concession de licence de propriété intellectuelle, exploitation de droits de propriété industrielle, consultations en matière de sécurité.
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